Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société carrossadz immatriculée au Régistre de commerce sous le numéro…………A COMPL2TER PLUS TARS…………………………………………………………. ayant son siège social au …………………………………
………….(A COMPLETER PLUS TARD) met à la disposition des particuliers et les professionnels les services suivants :
Un service de dépôt de petites annonces sur l’achat vente de véhicules en vue de leur publication sur son site internet www.carrossadz.com
Un service de dépôt de publicité en vue de mettre en relation les particuliers avec les professionnels automobiles, assurance auto, auto-école.
Définitions :
Vendeur : Toute personne physique proposant un ou plusieurs véhicules à la vente via le site.
Acheteur : toute personne physique souhaitant acheter un ou plusieurs véhicules via le site.
Annonce : offre de vente d’un ou plusieurs véhicules publiés par le vendeur (client particulier) ou offre publicitaire proposée par un professionnel (client professionnel) pour cibler une clientèle.
Objet : Les CVG définissent les conditions dans lesquelles le site permet aux utilisateurs de publier des annonces de vente ou publicitaires via la plateforme.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente :
Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre le client et la société.
Par l’accès ou l’utilisation du site internet www.carrossadz.com , le client reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de client définies ci-après à l’article 2, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
Si le client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV , il n’est pas invité à utiliser le service.
Article 2 : Conditions d’accès aux services :
Le client particulier est tout consommateur, personne physique disposant de la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi et propriétaire d’un véhicule.
Pour déposer son annonce, il doit contacter d’abord le service annonces par e-mail à l’adresse clientparticulier@carrossadz.com pour procéder à la création d’un compte utilisateur.
Par véhicule, il est entendu un véhicule automobile, un motocycle deux ou trois roues, un camion, un bus, un bateau, un engin BTP neuf ou occasion, immatriculé en Algérie, pouvant faire l’objet d’une vente.
Le client professionnel est le professionnel de l’automobile (garage de réparation mécanique carrosserie, vente équipements et pièces détachées, assurance auto, auto- école, concessionnaires de véhicules auto, moto, bateaux engins BTP ou agricole) doivent contacter le service des clients professionnels par e-mail à l’adresse clientpro@carrossadz.com) pour procéder à la création d’un compte en vue de la mise en place d’une annonce publicitaire.
Le client, doit sur le site, cliquer dans la case à cocher « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de carrossadz et ainsi que la politique de confidentialité et la charte cookies ».
Le client garantit à carrossadz que les informations qu’il fournit sont exactes, véridiques, à jour et complètes.
Le client est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité.
Article 3 : Procédures de mise en ligne des annonces et frais d’utilisation du service carrossadz :
L’utilisation des services de carrossadz est payante pour tout utilisateur particulier ou professionnel.
L’utilisateur devra choisir le service carrossadz qui lui convient via les contacts définis dans l’article 2 des CGV et remettre les documents nécessaires à la société carrossadz et procéder au paiement des frais inhérents à l’utilisation du service choisi.
Les frais d’utilisation et tarifs en vigueur sont disponibles sur carrossadz.com.
Article 4 : Création compte utilisateur :
La création d’un compte utilisateur est soumise à inscription sur https://www.carrossadz.com et est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité et le pouvoir de contracter tel que définis par les conditions générales de vente.
Article 5 : Modalités de paiement :
L’utilisateur, après avoir choisi le service de Carrossadz qui lui convient, peut procéder au paiement selon les méthodes de paiement suivantes :
Par chèque libellé au nom de carrossadz et adressé ou déposé au siège.
Carte de paiement CIB ou EDAHABIA via TPE au siège de Carrossadz.
Espèce au siège.
Virement bancaire ou CCP.
Article 6 : Annulation et remboursement :
Selon la règlementation en vigueur, l’utilisateur peut demander le remboursement du paiement effectué pour le service commandé à la seule condition que la demande soit faite avant l’activation du service commandé sur carrossadz.com.
L’utilisateur peut demander l’annulation ou la suppression de l’annonce.
En cas de demande de modification de l’annonce vente ou publicitaire, il devra payer un complément selon les tarifs en vigueur.
L’utilisateur peut voir son compte suspendu ou résilié ainsi que les conséquences sur les annonces en cours.
Article 7 : Responsabilité et engagement de l’utilisateur :
L’utilisateur est conscient qu’il demeure indépendant de la société Carrossadz et il a l’entière responsabilité quant aux diverses formalités administratives qui lui incombent et de la prestation à réaliser, proposée sur carrossadz.com.
Le site n’est pas responsable des contenus des annonces. Le client particulier ou professionnel est responsable de l’exactitude des informations fournies à Carrossadz.
Le site n’est pas responsable de la qualité ou de l’état du véhicule, ni des litiges entre le vendeur et l’acheteur.
Article 8 : Modification des CGV :
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour. A cet effet, elles seront présentées à l’utilisateur qui devra accepter le contenu. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer qu’aux opérations et commandes passées antérieurement.
L’utilisateur devra se référer uniquement à la version en ligne à la date de sa consultation.