La société Carrossadz ; ….dont le siège est situé a ………………, immatriculée au registre du commerce de ……………….d’Algérie sous le numéro …………………….

La société Carrossadz fournit sur sa plateforme « carrossadz.com » des fonctionnalités de site web et des services pour utilisateurs (particuliers, professionnels physique ou morale). Les utilisateurs pourront également utilisée l’application mobile.

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet de définir les dispositions applicables aux utilisateurs (particuliers ou professionnels physique ou morale) dans le cadre de l’utilisation des informations et des services proposés par Carrossadz sur carrossadz.com.

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit Algérien.

Article 1 : Périmètre d’utilisation de carrossadz.com :

Carrossadz.com permet à l’utilisateur de consulter les différentes annonces de véhicules, équipements et pièces détachées ou services proposés par d’autres utilisateurs indépendants de la société Carrossadz et n’ayant aucun lien direct ou indirect avec elle.

L’utilisation de carrossadz.com est soumise à l’acceptation préalable des différentes dispositions énoncées par la présente CGU et la politique de confidentialité mises en ligne sur carrossadz.com.

L’utilisation de carrossadz.com peut s’effectuer avec ou sans la création d’un compte.

Article2 : Création d’un compte utilisateur

L’inscription sur le site carrossadz.com en vue d’une création d’un compte est réservée exclusivement aux personnes disposant de la pleine capacité, âgées de 19 ans et plus et du pouvoir de contracter ; fixé par l’article 40 du code civil Algérien.

Article 3 : Engagement et responsabilité de l’utilisateur :

3.1 Tout utilisateur particulier ou professionnel qui procède à la publication de son véhicule, son produit ou son service sur Carrossadz.com doit s’assurer que le véhicule, le produit et / ou service :

– n’est pas volé,

– ne fait pas l’objet d’une opposition

– n’est pas interdit à la vente

En cas de non-respect à l’un ou plusieurs points su-cités, l’utilisateur endure l’entière responsabilité. Carrossadz est libre de retirer la publication et de suspendre l’accès au compte utilisateur.

3.2 Tout utilisateur qui s’inscrit sur carrossadz.com déclare et garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription sont correctes et authentiques.

3.3 L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation et la gestion de son espace, de ses identifiants et mot de passe et qui ne devront pas être partagés ni communiqués à des tiers.

Dans le cas contraire, Carrossadz est libre de résilier l’accès à l’espace utilisateur.

3.4 L’utilisateur qui met une annonce ou propose ses services sur carrossadz.com est indépendant et conserve l’entière responsabilité quant aux diverses formalités administratives qui lui incombe et de la prestation à réaliser.

3.5 L’utilisateur doit respecter les conditions d’accès au carrossadz.com, respecter les lois et le règlement en vigueur, communiquer des données exactes ainsi que ses coordonnées personnelles et les tenir régulièrement à jour et ne pas perturber les fonctionnalités de carrossadz.com.

Les informations publiées par l’utilisateur via carrossadz.com sont établies et diffusées sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur est tenu responsable des défauts et vices cachés des véhicules, produits, équipements et services en les mettant en ligne sur carrossadz.com.

La société Carrossadz n’a aucun lien direct ou indirect avec les différentes transactions qui s’effectuent sur carrossadz.com et ne peut être tenue responsable.

En cas de violation des règles énoncées par les CGU, la société Carrossadz se réserve le droit de suspendre l’accès à l’espace individualisés des utilisateurs voire le résilier.

Article 4 :  Achat et vente sur carrossadz.com

Les informations mise en ligne par l’utilisateur sur l’annonce ou l’espace publicitaire doivent contenir les éléments essentiels permettant aux acheteurs potentiels de faire leur choix. L’utilisateur engage l’entière responsabilité dans le cas où le véhicule, produit et service commandé ne correspondent pas ou partie à celui livré.

Pour permettre la commande d’un véhicule, produit et service, l’acheteur peut contacter le vendeur (auteur de l’annonce ou service) par téléphone, messagerie carrossadz , messagerie externe (Viber, Whattsap…..) si celle-ci est activée.

Article 5 : Limite de responsabilité de Carrossadz :

Carrossadz.com se limite à l’hébergement des annonces mises en ligne par l’utilisateur et elle n’intervient nullement dans le processus de transaction et par conséquent, la société Carrossadz n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur.

Article 6 : Avis des utilisateurs et leurs commentaires :

L’utilisateur peut mettre un commentaire sur les différentes annonces publiées par carrossadz.com.

Le contenu du commentaire ne doit pas enfreindre la loi.

L’utilisateur peut émettre un avis sur le produit ou service mis en ligne. Il peut également émettre un avis sur celui qui a mis l’annonce ou la vidéo en ligne.

Les avis postés sont représentés par une icône (cœur, pouce…). L’utilisateur ne pourra déposer qu’un seul avis par produit ou service.

La diffusion est interdite pour tout message à caractère politique, diffamatoire, obscène, raciste, menaçant ou contrevenant à la loi.

Article 7 : Propriété intellectuelle :

Le contenu mis en ligne sur carrossadz.com est la propriété de la société Carrossadz.

Article 8 : Modification des CGU :

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour et par conséquent, elles seront présentées à l’utilisateur. Ce dernier devra accepter le contenu.

Par ailleurs, l’utilisateur devra se référer uniquement à a version en ligne lors de la consultation du site carrossadz.com.